Actions du Contrat de rivières... Définition des objectifs
Le Contrat de rivières est un programme d'actions issue des différents enjeux mis en avant et des objectifs définis sur le bassin versant.
Le Comité de rivières
Ces objectifs ont été fixés en concertation avec les divers acteurs locaux et dans le respect des lignes réglementaires en vigueur au moment de la démarche (SDAGE du bassin Rhône Méditerranée, Directives européennes, etc.).
Durée du Contrat de rivières
PRESENTATION DU CONTRAT DE RIVIERES TRANSFRONTALIER DU SUD OUEST LEMANIQUE
Volet B1 : Restaurer, réhabiliter et valoriser les milieux aquatiques B1.1 - Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques B1.2 - Réhabiliter les potentiels piscicoles et écologiques des milieux aquatiques Volet B2 : Assurer la protection des personnes et des biens face aux risques naturels B2.1 – Prévenir les risques d’inondation B2.2 – Limiter l’impact des eaux pluviales en zone urbaine B2.3 – Préserver les zones d’expansion des crues Volet B3 : Gérer de façon globale la ressource en eau B3.1 – Mettre en œuvre une gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau B3.2 – Promouvoir une utilisation rationnelle de la ressource en eau
Le Contrat de rivières transfrontalier du sud ouest lémanique a été validé en juillet 2005. Sa durée est de 6 ans soit jusqu'en 2011.
Volet C : Communication, Coordination et Suivi C1 – Sensibiliser la population à la préservation des milieux aquatiques C2 – Assurer la mise en œuvre des actions du contrat en lien avec les outils d’aménagement du territoire du Chablais (PLU, SCOT…) C3 – Définir une stratégie foncière C4 – Mettre en place un programme d’évaluation et de suivi.
>> Compte rendu Comité de rivières
Pamphiot (Excenevex)
Volet A : Améliorer la qualité de l’eau A1 – Lutter contre la pollution domestique A2 – Lutter contre la pollution agricole A3 – Lutter contre les pollutions urbaines et industrielles
Le Contrat de rivières comprend 5 volets principaux d'objectifs qui sont déclinés en plusieurs thèmes.
Le Comité de rivières rassemble l'ensemble des acteurs de l'eau présents sur le bassin versant. Il a validé en juillet 2005 le Contrat de rivières avec le programme d'actions qu'il comporte. Le Comité de rivière assure le suivi de la mise en oeuvre du Contrat. Il se réunit au moins une fois par an.
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